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<span style=”font-weight: 400;”>Mauvaise surprise : il arrive parfois que des invités inattendus passent le pas de votre porte en votre absence et décident de s’installer en toute illégalité. Aussi inopinée soit-elle, cette situation s’avère de plus en plus fréquente. Votre chez-vous vous appartient-il encore réellement ? Pas sûr.

Déloger les squatteurs peut s’avérer bien plus ardu que prévu. En cause ? Des démarches complexes et s’étendant parfois sur plusieurs semaines pour retrouver la pleine possession de son domicile. En cas d’appartement squatté, que faire ?

 

Signaler la situation aux autorités

Si vous êtes locataires, contactez en premier lieu votre bailleur. C’est lui qui se chargera d’engager les recours légaux requis. Si vous êtes propriétaire, vous devrez vous occuper des démarches seul. Il vous faudra avertir la préfecture directement ou par courrier recommandé après avoir déposé une plainte.

Pour signaler la présence d’indésirables, vous disposez d’un délai court. 48h vous sont imparties pour notifier la présence de squatteurs et obtenir leur expulsion immédiate par les forces de l’ordre (loi du 25 juin 2015).

Au delà, la procédure d’expulsion devient plus longue et complexe.

 

Procéder à l’expulsion immédiate

Il vous faut pour ce faire vous munir de tout document ou attestation écrite du voisinage prouvant l’occupation de votre logement.

D’autre part, il vous faut également connaître l’identité d’au moins un des squatteurs. En effet, procéder à une assignation d’expulsion contre “X” n’est pas possible. Il est pour ce faire recommandé de mandater un huissier en vue d’interroger les occupants.

Les forces de l’ordre sont alors disposées à intervenir et à expulser les indésirables.

 

Que faire au delà des 48h ?

Une fois ce délai dépassé, la procédure s’allonge, ainsi que les délais d’expulsion.

En effet, le squatteur dispose alors des mêmes droits que le locataires.

Malgré tous les moyens mis en oeuvre, il arrive parfois que les éléments collectés demeurent insuffisants. Dans ce cas, il s’agit de mandater un avocat pour plaider une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) quant à votre situation.

Si la requête est acceptée, un huissier de justice pourra alors dresser un constat et pénétrer les lieux en toute légalité pour réunir des preuves d’occupation.

Une fois l’ordre d’expulsion signifié auprès des squatteurs, ces derniers disposent d’un mois pour quitter le logement. En effet, la loi ELAN (23 novembre 2018) refuse aux indésirables le délai légal de deux mois prévu initialement pour les locataires.

Depuis la loi ALUR, les squatteurs bénéficient désormais de la trêve hivernale. Ce détail ne doit toutefois pas vous empêcher de lancer une procédure à l’encontre des indésirables. En effet, une décision en votre faveur peut être statuée au tribunal pour des questions de sécurité publique.

 

L’ultime recours

Si les squatteurs demeurent dans le logement occupé en dépit de tous les avertissements, l’huissier en charge peut solliciter l’intervention des forces de l’ordre auprès du préfet. La préfecture se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

Si l’octroi n’est pas accordé, vous pouvez alors vous retourner contre l’Etat devant le tribunal administratif en demandant réparation pour les préjudices subis.

Nota bene : Evitez de recourir à la force et préférez la négociation. En effet, les occupants pourraient avoir recours à la loi à votre encontre pour “violation de domicile”.

 

Désinfecter les lieux

Après expulsion, il sera peut être nécessaire de procéder à un nettoyage en profondeur des lieux. En effet, l’accumulation et l’insalubrité sont souvent l’apanage des squatteurs. Pour ce faire, il s’agira d’appliquer un protocole très strict que l’on désigne communément comme bionettoyageLe bionettoyage est une technique d’assainissement qui consiste à éliminer les micro-organismes incrustés sur les surfaces en milieu sensible.

Un protocole de bionettoyage bien exécuté présente les avantages suivants :

Il est écologique

  • Il élimine le biofilm de manière efficace sans endommager les surfaces
  • Il ne présente pas de danger pour la santé car non corrosif et non allergène
  • Il ne nécessite pas de détergents chimique
  • Il ne rejette et ne diffuse pas de micro-organismes dans l’environnement
  • Il ne permet pas la prolifération de bactéries supplémentaires

Un bionettoyage doit impérativement être réalisé par des professionnels. Certains produits, si manipulés sans protection imperméables, peuvent en effet représenter un danger.

Dans tous les cas, il s’agit de rester diplomate et de vous renseigner sur toutes les possibilités qui se présentent à vous pour retrouver votre domicile. En cas d’appartement squatté, que faire hormis vous armer de patience ? Sollicitez vos voisins, votre gardien d’immeuble et vos proches pour vous soutenir tout au long des démarches.