Un logement insalubre ne devrait plus être habité tant qu’il reste en l’état. Que l’on soit propriétaire ou locataire d’un tel logement, il existe cependant des démarches à suivre pour le réhabiliter.
En cas de logement insalubre ; que faire ? Comment procéder et quelles sont les formalités et les obligations à respecter ?
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
La notion de logement insalubre est définie très précisément par la loi. Dès lors qu’il devient dangereux pour la santé de ses occupants, ou même de ses voisins, un logement est potentiellement insalubre L’évaluation doit s’appuyer sur divers critères :
- l’éclairage naturel des pièces principales ;
- la structure du logement : son organisation intérieure, les dimensions des pièces (au minimum 9 m² et 2 m 20 de hauteur sous plafond pour l’ensemble du logement), leur état (sol instable, fissures…), mais aussi l’isolation thermique et phonique ;
- l’existence de risques spécifiques, notamment des peintures au plomb, la présence d’amiante, mais aussi des accidents qui peuvent provenir, notamment s’il n’existe aucun garde-corps pour empêcher les chutes dans les endroits dangereux ;
- le niveau d’humidité et d’aération des pièces ;
- l’existence et l’état des équipements. Un accès à l’eau potable est requis, ainsi que l’évacuation des eaux usées, une installation électrique aux normes, la présence de chauffage, d’une cuisine, d’un WC et d’une salle de bains ou salle d’eaux ;
- l’usage des lieux ainsi que leur entretien (niveau de propreté).
L’insalubrité peut être liée à des causes intérieures, mais aussi extérieures, comme des dépôts d’immondices ou une malpropreté des murs, des escaliers, des corridors et de toutes autres dépendances.
Comment réagir en cas de logement insalubre ?
En France, il existe encore bon nombre de logements insalubres (entre 500 000 et 600 000 selon la fondation Abbé-Pierre. La plupart ne sont pas signalés aux autorités).
Signaler l’insalubrité d’un logement est primordial. L’occupant des lieux n’est pas le seul à pouvoir informer sa mairie des conditions de vie dans l’habitat, un voisin ou une association peut également s’en plaindre (ce qui est souvent le cas quand les odeurs se propagent aux alentours).
En tant que locataire, un courrier recommandé au bailleur précédera souvent ce signalement. De son côté, la mairie, informée par courrier ou par téléphone, mandatera le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) pour constater l’état du logement ou fera appel à l’agence régionale de santé (ARS).
Le cas échéant, un rapport sera ensuite envoyé au préfet. Ce dernier prendra alors un arrêté d’insalubrité, remédiable ou non.
Qu’est-ce qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ?
Un arrêté d’insalubrité remédiable indique qu’il y a des problèmes dans un logement, mais qu’il est possible d’y remédier. Les travaux nécessaires pour le réhabiliter sont listés dans ce document. S’y trouve également le délai pour les mener à bien (chaque jour de retard s’assortit d’une pénalité de 1 000 €).
Pendant la durée des travaux, les éventuels locataires doivent également être relogés. Et ce, aux frais de leur bailleur, et le règlement de leur loyer est suspendu.
Ces obligations sont maintenues quel que soit le responsable de l’insalubrité. Elle peut être causée par un défaut d’entretien du locataire,
ou du propriétaire. Néanmoins, un propriétaire peut alors entamer des démarches pour expulser son locataire et résilier son bail, en parallèle des travaux.
L’arrêté d’insalubrité irrémédiable est émis quand le logement n’est plus habitable. Les mêmes obligations de relogement s’appliquent alors. En cas de logement insalubre, que faire hormis entreprendre les bonnes démarches ?
Un logement déclaré insalubre nécessitera donc un certain nombre de travaux, en plus d’éventuelles démarches juridiques et de passages d’expert.
Néanmoins, l’insalubrité ne s’installe pas en quelques jours, elle est le fruit de longues périodes d’inattention.
Pour limiter les frais, il est plus efficace de réaliser les travaux nécessaires,comme les nettoyages indispensables.