03 89 27 09 67 contact@groupenad.fr

Un logement insalubre n’est en aucun cas un logement habitable. Que l’on soit propriétaire ou locataire d’un tel bien, il existe cependant des démarches à suivre pour le réhabiliter. Si le logement d’un proche s’avère insalubre, que faire ? 

 

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

La loi demeure claire au sujet de l’insalubrité. Dès lors qu’il devient dangereux pour la santé de ses occupants, ou même de ses voisins, un logement est potentiellement inhabitable. Il s’agit d’évaluer le bien en question selon plusieurs critères :

  • L’éclairage naturel des pièces principales ;
  • La structure du logement. Son organisation intérieure, les dimensions des pièces (au minimum 9 m² et 2 m 20 de hauteur sous plafond pour l’ensemble du logement), leur état (sol instable, fissures…), mais aussi l’isolation thermique et phonique ;
  • L’existence de risques spécifiques. Il peut s’agir des peintures au plomb, la présence d’amiante, etc. 
  • Le niveau d’humidité et d’aération des pièces ;
  • L’existence et l’état des équipements. Un accès à l’eau potable est notamment requis, ainsi que l’évacuation des eaux usées, une installation électrique aux normes, etc.
  • l’usage des lieux ainsi que leur entretien (niveau de propreté).

L’insalubrité peut être liée à des causes intérieures, mais aussi extérieures. Cela peut être des dépôts d’immondices ou une malpropreté des murs et des structures. 

 

Comment identifier en cas de logement insalubre et que faire pour y remédier ?

En France, il existe encore bon nombre de logements insalubres (entre 500 000 et 600 000 selon la fondation Abbé-Pierre, tout en tenant compte que beaucoup d’entre eux ne sont pas signalés aux autorités).

Signaler l’insalubrité d’un logement est primordial. L’occupant des lieux n’est pas le seul à pouvoir informer sa mairie des conditions de vie dans l’habitat, un voisin ou une association peut également s’en plaindre (ce qui est souvent le cas quand les odeurs se propagent aux alentours).

En tant que locataire, un courrier recommandé au bailleur précédera souvent ce signalement. De son côté, la mairie, informée par courrier ou par téléphone, mandatera le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) pour constater l’état du logement ou fera appel à l’agence régionale de santé (ARS).

Le cas échéant, un rapport sera ensuite envoyé au préfet, qui prendra alors un arrêté d’insalubrité, remédiable ou non.

 

Qu’est-ce qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ?

Un arrêté d’insalubrité remédiable indique qu’il y a des problèmes dans un logement, mais qu’il est possible d’y remédier. Il existe une liste de travaux nécessaires dans ce document, ainsi que le délai pour les mener à bien (chaque jour de retard s’assortit d’une pénalité de 1 000 €).

Pendant la durée des travaux, les éventuels locataires doivent également être relogés, aux frais de leur bailleur, et le règlement de leur loyer est suspendu.

Ces obligations sont maintenues quelle que soit la cause de l’insalubrité. Il peut s’agir d’un défaut d’entretien du locataire comme du propriétaire. Néanmoins, un propriétaire peut alors entamer des démarches pour expulser son locataire et résilier son bail, en parallèle des travaux.

On émet l’arrêt d’insalubrité quand le logement n’est plus habitable, même avec des travaux. Les mêmes obligations de relogement s’appliquent alors.

Un logement déclaré insalubre nécessitera donc un certain nombre de travaux, en plus d’éventuelles démarches juridiques et de passages d’expert. Néanmoins, l’insalubrité ne s’installe pas en quelques jours, elle est le fruit de longues périodes d’inattention. Pour limiter les frais, il est plus efficace de réaliser les travaux nécessaires, comme les nettoyages indispensables, avant d’en venir à un signalement en mairie !