Au delà du fait que la perte d’un proche soit un événement difficile à surmonter, les formalités à accomplir pour officialiser le décès sont parfois compliquées et le deuil n’en est que retardé.
Déclarer le départ du défunt, couper les contrats ou encore procéder à l’évacuation et à la préparation du corps, toutes ces étapes obéissent à des délais précis, recommandés ou obligatoires.
Quelles premières démarches après un décès ?
Après le décès, il est important de rassembler tous les papiers du défunt qui seront nécessaires à vos différentes démarches : carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage, papiers d’assurance obsèques, titre de concession, bulletins de salaire, certificat de concubinage, etc.
Déclarer le décès en mairie
Les proches disposent de 24h seulement après le constat du décès à domicile par un médecin. Cette démarche revient à la famille du décès, mais elle peut également être déléguée à un service spécialisée. N’hésitez pas à lire Que faire en cas de décès à domicile ?
Après déclaration, la mairie délivre un acte de décès rendant légal l’inhumation ou la crémation du défunt.
Dans le cas d’un décès en établissement de santé, la clinique se charge des démarches.
Transférer le corps du défunt
Le transfert du défunt doit être rapidement entrepris après découverte.
Cependant, il arrive que les proches demandent à garder le corps de ce dernier encore quelque temps avant le transport en institut médico-légal ou chambre funéraire.
Contacter le reste des proches
Afin de préparer au mieux les obsèques et choisir entre crémation et inhumation, il est recommandé d’avertir les amis et la famille de la cérémonie à venir pour acter le départ du défunt. L’idéal est de procéder le jour même ou les 2 à 3 jours suivants.
Inhumation ou crémation, quel mode de funérailles choisir ?
La loi française exige que les obsèques du défunt soient réalisées avant le 7ème jour après le décès.
L’idéal est de contacter rapidement les pompes funèbres une fois la déclaration de décès obtenue pour choisir le mode de funérailles le plus approprié.
Le délai s’élève à 6 jours maximum.
Nota bene : des règles supplémentaires peuvent venir s’ajouter en fonction de la religion, des croyances et des volontés du défunt.
On recommande plus communément de procéder à l’inhumation ou la crémation 3 à 4 jours après la mort :
- L’inhumation consiste simplement en la mise en terre ou en caveau, en l’enterrement du défunt. Il s’agit du mode de funérailles le plus commun en France.
- La crémation, il s’agit de l’incinération du corps au crématorium. Les cendres sont par la suite conservées dans une urne.
A savoir que crémation et inhumation ne sont pas nécessairement opposées. En effet, on peut aussi bien inhumer un cercueil qu’une urne une fois celle-ci remplie des cendres du défunt.
Comment obtenir une dérogation de dépassement ?
Il arrive parfois que les délais impartis ne soient pas suffisants pour mener à bien toutes les démarches funéraires, notamment en cas de :
- Rapatriement du corps depuis l’étranger
- Proches vivant à l’étranger et ne pouvant se déplacer rapidement
- Indisponibilité des agents funéraires
L’établissement funéraire choisi peut donc demander une dérogation de votre part à la préfecture de votre département. La loi exige de déposer un dossier contenant les éléments suivants :
- Formulaire officiel remplis par les commanditaires
- Acte & Certificat de décès
- Autorisation de fermeture de cercueil ; autorisation d’inhumation ou de crémation
Il s’agit là d’une procédure exceptionnelle pouvant porter sur un à deux jours maximum. En effet, la conservation d’un corps n’est pas éternelle et la famille doit pouvoir faire son deuil sereinement.
Pour résumer, les obsèques du défunt doivent être officialisées au plus vite, soit moins de 7 jours après découverte du corps.
En cas de décès à domicile, des procédures particulières comme le nettoyage des lieux peut être confié à une société de nettoyage fiable comme le Groupe N.A.D afin de garantir un service rapide et discret.