Les décès à domicile sont des situations difficiles mais courantes.
Selon les chiffres de l’INSEE, un quart des presque 600 000 décès dénombrés en 2016 étaient à domicile.
Une fois le choc de la découverte passée, il convient de respecter certaines démarches afin de préserver le défunt et de surmonter la situation avec autant de sérénité que possible.
Quels bons réflexes adopter en cas de décès à domicile ?
Protéger le corps du défunt
Il convient de protéger et d’isoler le défunt découvert si ce dernier se trouve dans une pièce de la maison :
- Éteignez les lumières et fermez les volets
- Maintenez une température basse dans la pièce (coupez le chauffage, activez la climatisation)
- Surélevez la tête du défunt sur un coussin (si cela est possible)
- Allumez des bougies pour absorber l’oxygène de la pièce (attention au risque d’embrasement)
- Fermer les portes menant à la pièce
A noter que 24h à 48h sont impartis pour transporter le défunt en chambre funéraire après découverte.
Faire constater le décès
Il faudra tout d’abord faire appel au SAMU (15) au SMUR (112) ou à un médecin afin de faire constater le décès et d’établir un certificat.
Ce dernier sera nécessaire pour effectuer la déclaration de décès et procéder à l’organisation des obsèques.
Nota bene : en cas de décès soudain et violent, il s’agira de faire appel à un médecin qui contactera la gendarmerie et/ou la police pour dresser un procès verbal. Une enquête judiciaire sera ouverte.
Quelles démarches administratives effectuer dans les premiers jours ?
Déclarer le décès en mairie
Seulement 24h sont impartis pour déclarer le décès après la découverte du corps.
Cette démarche revient aux proches ou à la famille du décès mais elle peut également être déléguée.
La déclaration de décès se fait sur présentation des documents suivants :
- Une pièce d’identité du déclarant
- Une pièce d’identité appartenant au défunt ainsi que le certificat médical fourni par le SMUR ou le SAMU.
- Le procès verbal dressé par les autorités (en cas de décès soudain / violent)
Après la déclaration de décès, la mairie délivre un acte de décès au déclarant. Il s’agit d’un document officialisant le décès de l’individu.
Nota bene : des duplicatas sont nécessaires pour effectuer la suite des démarches.
Transférer le corps du défunt
Après constat de mort naturelle, les proches du défunt peuvent demander à garder le corps de ce dernier à domicile ou le faire transporter en chambre funéraire.
A noter qu’il ne s’agit pas d’une procédure obligatoire mais fortement conseillée.
Organiser les obsèques
Une fois tous les document requis en la possession des proches, l’organisation des funérailles peuvent avoir lieu. Ces dernières doivent avoir lieu rapidement après le décès. Ne pas oublier de faire part du décès aux proches du défunt (amis, famille, collègues…)
Quelles démarches effectuer sur le long terme ?
Mettre fin aux divers contrats
Afin de couper tous les contrats en cours, qu’il s’agisse des assurances ou bien des sociétés de gaz, eau ou électricité auprès desquelles le défunt avait souscrit des abonnements.
Prévenir les syndicats et les locataires
Si l’individu décédé était propriétaire, il s’agit de faire part de son décès aux syndicats de copropriété dont il était membre. De même, prévenir ses locataires et leur indiquer leur nouveau référent est conseillé.
Nettoyer et vider la maison
Il s’agit d’une étape à la fois primordiale et délicate pour les proches du défunt.
En effet, ces derniers ne sont pas toujours en mesure de s’occuper du logement laissé à l’abandon, souvent chargé de souvenirs. De plus, une procédure de nettoyage et désinfection après décès peut être requise en cas de découverte tardive du corps ou suicide.
N’hésitez pas à contacter le GROUPE NAD qui saura être à votre écoute et vous proposer une solution de nettoyage professionnel.
Vous pouvez également trouver d’autres informations sur le site de l’administration française, notamment sur Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?